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Intitulé

Loi du 21 janvier 2010 portant approbation des modifications des statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement par la résolution 596 du 30 janvier 2009 du Conseil des gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en vue de renforcer la voix et la participation des pays en développement et des pays en transition au sein de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2010
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2010
Edition:2
Page:4687
Avis du Conseil d'Etat 46988
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/02/2010 au ...