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Intitulé

Ministerieel besluit van 18 mei 2001 betreffende de toekenning van subsidies voor de vermindering van gewasbeschermingsmiddelen en meststoffen in de sierteelt met toepassing van het Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2001
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2001
Edition:1
Page:19367
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2001

Période de vigueur du 01/03/2001 au 02/12/2005