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Article / Artikel 40

Loi du 22 juin 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/11/2018
Article / Artikel 15 L 22/06/2016, art. 40, 2° et 3°	L	19/12/2008
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 15 1) L 22/06/2016, art. 40, 1° 2) Cette modification a été abrogée par l'article 21, 1°, de la L 30/10/2018, qui est entré en vigueur le 01/11/2018.	L	19/12/2008

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/11/2018
Article / Artikel 21 Abrogation de l'art. 40, 1°		L	30/10/2018