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Article / Artikel 214

Arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 02/05/1970
Tous / Alle   AR 12/04/1965
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 02/05/1970
Tous / Alle   AR 25/05/1964
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 02/05/1970
Tous / Alle   AR 27/05/1958