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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 1998 fixant les modalités de versement à l'Etat de la cotisation patronale de La Poste en matière de pension du personnel statutaire


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1998
Edition:1
Page:6592
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication