Een artikel opzoeken

Hebt u een fout ontdekt ? Hebt u een vraag ?
Stuur ons een boodschap !

Article / Artikel 91

Décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Analyse

Parlement

Grondwettelijk Hof

Beroep RvS

Verdragen

Europa

Benelux

Directe wijzigingen aangebracht door dit artikel

Modifie - Wijzigt		Inwerkingtreding :	01/01/2015
Article / Artikel 5 1) Objet de la modification: insertion d'un § 13 libellé comme suit: "§ 13. De l'accord et aux conditions du Gouvernement wallon, le Centre régional d'Aides aux communes est habilité à assurer au bénéfice des pouvoirs organisateurs des structures de l'enfance, la liquidation des investissements ayant bénéficié de l'octroi d'une subvention par le Gouvernement wallon." 2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 10 du DRW 10/07/2013.		DRW	23/03/1995