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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 17. April 2008 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 21. März 2002 zur Bezuschussung von Personal- und Funktionskosten in der Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2008
Edition:1
Page:46948
Avis du Conseil d'Etat 44046
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/09/2008 au ...