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Article / Artikel 16

Arrêté royal du 19 décembre 2014 portant modification de divers arrêtés royaux en ce qui concerne la Cour constitutionnelle

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 10/01/2015
Intitulé / Opschrift   AR 14/04/2009
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 10/01/2015
Article / Artikel 1   AR 14/04/2009