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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 1995 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires de la Région

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 10		AGW	21/12/1995