help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 50

Décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Intitulé abrégé officiel: "Décret PEB"

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Exécutions
Nature Date    
AMRW 29/05/2018  
AMRW 12/12/2016  
AGW 15/05/2014