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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2009 relatif aux normes de commercialisation des oeufs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/2009
Page:75002
Avis du Conseil d'Etat 46810 + 45034
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/12/2009 au 04/02/2024