Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 17

Loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	23/07/2015
Article / Artikel 20		L	15/06/2015

Exécutions

Nature

Date