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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 1996 modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1996
Page:27405
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 13/06/1996