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Article / Artikel 6.3.1

Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening

Afgekorte citeertitel: "VCRO"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 55		DVO	25/04/2014

Exécutions

Nature

Date

BVR

09/02/2018