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Article / Artikel 170

Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Tous / Alle   DCF 09/01/2003