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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 30 août 2013 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2013
Article / Artikel 16   AR 20/07/2001