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Article / Artikel 85bis

Contrat de gestion du 29 juin 2008 conclu entre l’Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de Fer belges (SNCB)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	31/12/2013
Non précisé / Niet omschreven L'art. 85bis "Simulation des coûts" devient l'art. 85ter.	CGAF	21/12/2013
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	21/01/2013
Non précisé / Niet omschreven Insertion d'un article 85bis intitulé "Introduction d'un système d'asset management"	CGAF	10/01/2013
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	21/01/2013
Non précisé / Niet omschreven 1) Insertion d'un article 85bis intitulé "Simulation des coûts" 2) cet article est renuméroté "art. 85ter" par CGFA 21/12/2013.	CGAF	10/01/2013