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Article / Artikel 20

Décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 3 Vig.: art. 3, al. 1 (insertion d'une subdivision "12°" dans l'art. 20, § 1, du DCF 24/10/2008)	DCF	20/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2022
Article / Artikel 3 Vig.: art. 3, al. 2 (insertion d'une subdivision "13°" dans l'art. 20, § 1, du DCF 24/10/2008)	DCF	20/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 45	DCF	11/07/2018
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	29/04/2018
Article / Artikel 12	DCF	22/02/2018

Exécutions

Nature

Date

AGCF

08/11/2012