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Intitulé

Arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif aux titres belges et étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/1944
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1944
Page:391
  • 19/10/1944 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --