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Décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

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Exécutions
Nature Date    
AGCF 21/09/2007  
AGCF 03/11/1997  
AGCF 30/08/1996