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Article / Artikel 64

Dekret vom 6. Dezember 2011 zur Förderung der Jugendarbeit

Décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de jeunesse

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 11bis   DDG 23/03/1992