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Intitulé

Règlement du 12 janvier 2004 sur la surveillance des comptes de tiers


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2004
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2004
Page:11128
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2004

Période de vigueur du 01/06/2004 au ...
Remarques Au Moniteur belge du 26 février 2004, p. 11128, l’article 5 doit être lu comme suit :
« Article 5 : Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant sa publication au Moniteur
belge . »