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Article / Artikel 341/3

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	02/06/2021
Article / Artikel 3	AGW	20/05/2021
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	06/02/2013
Article / Artikel 1 Cet article figure, au cours de la période s'étendant du 06/02/2013 au 30/06/2014, sous un Chapitre 1erbis du TItre II du Livre II de l'AGW 18/12/2003 et, à partir du 01/07/2014, sous le Chapitre II de ce même titre, tel que celui-ci est remplacé par l'art. 1er de l'AGW 20/09/2012 (voyez l'art. 13, §2, alinéa 3, de ce même arrêté).	AGW	20/09/2012