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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er février 2002 exécutant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2002
Page:4314
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2002