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Article / Artikel 56

Décret du 10 février 2011 portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2010
Article / Artikel 34bis	DCF	02/06/2006
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/09/2010
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling III, Sous-section / Onderafdeling V	DCF	02/06/2006