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Intitulé

Loi du 5 juillet 1966 relative au régime de pension du personnel laïc agréé de l'enseignement libre du Congo et du Ruanda-Urundi avant l'accession de ces pays à l'indépendance


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1966
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1966
Page:7943
Avis du Conseil d'Etat 9067