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Article / Artikel 65

Décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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Modifications directes apportées par cet article
         
Confirme - Bekrachtigt   Entrée en vigueur : 29/05/2009
Article / Artikel 8   AGW 27/03/2009