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Article / Artikel 25bis

Loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 13/01/2011
Article / Artikel 5   DRW 22/12/2010
Exécutions
Nature Date    
AGW 01/12/2016