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Chapitre / Hoofdstuk IV

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	30/01/1998
Article / Artikel 14		DRW	18/07/1997