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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1936 apportant des modifications au règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/04/1936
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/04/1936
Page:	215

Avis du Conseil d'Etat