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Article / Artikel 53quinquies

Arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 4   AR 18/04/2022
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 4   AR 28/06/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 3   AR 21/11/2005
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/07/1997
Article / Artikel 12   AR 18/07/1997