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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 2017 modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/10/2017
Page:	95564

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

62029

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/11/2017 au ...