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Article / Artikel 12

Décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/12/2011
Article / Artikel 51   DRW 27/10/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/08/2010
Article / Artikel 101   DRW 22/07/2010