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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 1994 autorisant l'Agence de Prévention du Sida à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leur ayants droit


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1994
Page:30351
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 18/07/1991

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20735