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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 mai 1971 fixant les qualifications professionnelles requises pour l'emploi de directeur de la première direction à la direction d'administration des Affaires africaines ( Direction générale de la Politique )

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	27/05/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/1971
Page:	7430

Avis du Conseil d'Etat

U - D