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Article / Artikel 40

Loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 30 Ce remplacement entre en vigueur le 01/01/2010 et s'applique aux cas d'écartement du travail qui surviennent à partir de cette date (art. 41 de la L 30/12/2009).		L	27/03/2009