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Article / Artikel 2

Arrêté royal n° 23 du 9 décembre 2009 relatif à la liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A.

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	16/05/2014
Article / Artikel 20		AR	24/01/2015

Exécutions

Nature

Date

AMAF	13/05/2015
AMAF	14/12/2009