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Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk VIII, Intitulé / Opschrift

Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 48 Date d'entrée en vigueur de ce remplacement: 01/01/2011. Cette date constitue toutefois une date ultime d'entrée en vigueur. Le Roi peut, en effet, fixer une date d'entrée en vigueur antérieure.		L	10/01/2010