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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 septembre 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1982 approuvant les premiers statuts de la Société nationale pour la Restructuration des secteurs nationaux


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1982
Page:11816
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication