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Intitulé

Ordonnance du 26 mars 1998 portant assentiment à : l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, l'Annexe et les Déclarations communes, faits à Luxembourg le 28 octobre 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1998
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1998
Page:22194
Avis du Conseil d'Etat 26740
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication