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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 juillet 2009 modifiant l’arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue du relèvement pour l’année 2009 du supplément annuel en faveur des enfants bénéficiaires âgés de 17 ans au moins le 31 décembre 2008

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Article / Artikel 21quater   AR 08/04/1976
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Article / Artikel 1   AR 08/06/2008