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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1999 majorant le montant du pécule de vacances des pensionnés des services publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1999
Edition:2
Page:31232
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1999

Période de vigueur du 01/05/1999 au 01/01/2002