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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 1999 arrêtant définitivement la révision des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'extension du zoning nord de Wavre

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Modifications directes apportées par cet article
         
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 10/06/1999
Tous / Alle   AGW 10/06/1999