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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2017 modifiant les comptes bancaires sur lesquels doivent être payés les droits et redevances en matière de bien-être animal


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/2017
Page:104245
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 27/11/2017

Période de vigueur du 27/11/2017 au ...