Abrogation de l'article 185 de la L 12/08/2000 par l'article 93, §1er, de la L 24/07/2008.
L
12/08/2000
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
01/01/2008
Titre / Titel X, Chapitre / Hoofdstuk X
Abrogation du Chapitre X du Titre X de la L 12/08/2000 par l'article 93, §1er, de la L 24/07/2008
L
12/08/2000
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/01/2008
Article / Artikel 184
1) Abrogation de l'article 184 de la L 12/08/2000 par l'article 93, §1er, de la L 24/07/2008.
2) Les conséquences de cette abrogation sont réglées par l'art. 93, §2, de la L 24/07/2008. Cette disposition autonome prévoit que «Les moyens du Fonds budgétaire Maribel social visé à l'article 184 disponibles au 31 décembre 2007 sont affectés au Trésor."
L
12/08/2000
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/01/2008
Annexe / Bijlage
Abrogation, par l'article 93, §3, de la L 24/07/2008, de la rubrique 26 de l'annexe de la L 27/12/1990, intitulée "Fonds budgétaire Maribel social".
L
27/12/1990
Modifications indirectes apportées par cet article
