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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu
de l’article 138 de la Constitution et aux thématiques de transition en émanant]
Décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/2013
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/2013
Page:	42704

Avis du Conseil d'Etat

52736 pp

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/07/2013 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.