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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1976 modifiant le tarif annexé à la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1976
Page:16436
Avis du Conseil d'Etat 12631