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Arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 3   AGCF 21/09/2007