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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2019
Page:89727
Avis du Conseil d'Etat 65853 + 66087
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019 (art. 14)

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47206