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Intitulé

Décret du 20 février 2014 modifiant le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/2014
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2014
Page:22462
Avis du Conseil d'Etat 54700
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/03/2014 au ...